Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue chez Valterra. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent votre accès et votre utilisation des prestations et produits proposés par Valterra.
1. Objet
Ces CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services de direction comptable à distance et de gestion comptable externalisée, des produits numériques et des biens fournis par Valterra.
2. Prestations de services
2.1 Description
Valterra propose des prestations de direction comptable à distance et de gestion comptable externalisée (ci-après « Prestations »).
2.2 Modalités d'exécution
Les Prestations sont réalisées selon un calendrier convenu entre les parties. Toute modification de ce calendrier doit être validée par écrit.
3. Produits numériques
3.1 Description
Valterra met à disposition des supports numériques et guides téléchargeables (ci-après « Produits numériques »).
3.2 Accès et usage
L'accès aux Produits numériques est fourni après paiement complet. Ils sont réservés à un usage personnel et non cessible.
4. Biens
Valterra propose également des articles physiques (ci-après « Biens »). Les caractéristiques, prix et délais de livraison sont précisés lors de la commande.
5. Politique de remboursement
La politique de remboursement varie selon le type d'offre :
- Prestations : En cas d'annulation d'une prestation par le client au moins 7 jours avant la date prévue, un remboursement complet est possible. En cas d'annulation dans un délai inférieur, 50 % du montant est conservé à titre de dédommagement. Si la prestation est réalisée, aucun remboursement n'est possible, compte tenu du travail déjà accompli.
- Produits numériques : Conformément à la législation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date d'obtention pour exercer votre droit de rétractation. Pour faire valoir ce droit, veuillez remplir le formulaire de contact. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande.
- Biens : Vous disposez d'un délai de 14 jours après réception pour retourner le Bien. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours à réception du Bien retourné.
6. Report et modification
Le report d'une prestation est possible sur demande écrite au moins 7 jours avant la date initiale. Valterra s'efforce d'accommoder toute modification selon ses disponibilités.
7. Responsabilités
Valterra s'engage à fournir son savoir-faire et met en œuvre tous les moyens appropriés. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.
8. Coordonnées
Adresse : Rue du Petit-Chêne 25, 1003 Lausanne, Suisse
Téléphone : +41768835567
ID : CHE-292.984.019
9. Loi applicable et tribunal compétent
Ces CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux de Lausanne sont seuls compétents.
Date de mise à jour : 2025